Conditions générales
d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site web www.prixphiloxenia.tv et des pages qu’il contient (le Site).
1. Acceptation et évolution des Conditions Générales d’Utilisation
1° L’utilisation du Site implique une acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Ainsi, en accédant au Site, vous acceptez, sans restriction ni aucune réserve, d’être lié par les modalités exposées ci-dessous. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales d’Utilisation, vous devez impérativement vous abstenir d’accéder au Site.
2° Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur au moment de la connexion et de l’utilisation du Site.
Les Conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion du CFRT.
Ces modifications seront portées à la connaissance des utilisateurs par leur simple mise en ligne. Dès lors, elles sont réputées acceptées sans réserve lors de chaque connexion postérieure à leur mise en ligne. Aussi, nous vous invitons à vous y référer régulièrement afin de prendre connaissance de la dernière version disponible.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais que vous supportez pour y accéder (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à votre charge.
Lorsque vous remplissez le formulaire d’inscription, vous vous engagez à le remplir correctement, et à ne communiquer que des informations fiables, actualisées, valides et sincères.
Vous êtes responsable de la mise à jour des informations renseignées lors de votre inscription.
3. Propriété Intellectuelle et droit à l’image
La connexion vaut engagement par l’utilisateur de respecter les dispositions du droit de la Propriété Intellectuelle et notamment les droits d’auteurs, droits voisins, droit des marques.
Le Site, sa composition, son arborescence, son architecture, et tous les éléments le composant et sans que cette liste ne soit limitative, textes, graphisme, images et photographies, vidéos, audio, marques, logos, titres, signes distinctifs…, sont la propriété du CFRT et de ses partenaires, et des propriétaires de licences.
Ils sont protégés en vertu des lois sur le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des producteurs de bases de données, le droit des marques, le droit de la communication électronique et tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.
Aucun contenu du Site ne peut être téléchargé, reproduit, réédité, diffusé, affiché, vendu, transféré ou modifié, en totalité ou en partie, sans l’autorisation expresse du CFRT.
4. Engagements d’utilisation
La connexion vaut engagement par l’utilisateur de respecter la loi ainsi que des valeurs et principes d’éthique.
Il vous est interdit d’afficher ou de transmettre sur le Site tout document, contenu ou commentaire contrefait, illégal, menaçant, mensonger, tronqué, diffamatoire, obscène, indécent, incendiaire, pornographique, blasphématoire, en violation de la loi civile et/ou pénale et qui pourrait donner lieu à une responsabilité civile ou violer une loi pénale, enfreindre de mauvaise foi les valeurs et principes éthiques du CFRT. Pour en savoir plus, merci de vous référer à nos valeurs.
À son entière discrétion, le CFRT peut à tout moment et sans avis, interrompre ou restreindre votre accès à tout élément du Site en cas d’infractions et/ou d’utilisation abusive ou malhonnête.
5. Responsabilité
1° Le CFRT fait ses meilleurs efforts mais n’est pas responsable de l’exactitude de toutes les données d’un contenu et des conditions techniques d’utilisation du Site
Le Site est fourni « en l’état » et à titre indicatif et non contractuel. Le CFRT fait ses meilleurs efforts pour proposer un contenu vérifié mais ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence, la disponibilité ou l’actualité des contenus fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ».
2° Le CFRT a la responsabilité en sa qualité d’éditeur de protéger les composants du Site et toute œuvre protégée par la législation qui lui est applicable
Par conséquent, la création de liens hypertextes en direction du Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite du CFRT.
3° Le Site peut contenir des liens autorisés vers des sites web ou des ressources Internet qui vous sont fournies uniquement à titre d’information. Lorsque vous cliquez sur un de ces liens, vous communiquez avec un autre site web ou une ressource Internet. Le CFRT n’a pas de contrôle sur ces autres sites Web ou ressources Internet ou leurs pratiques en matière de sécurité ou de protection des données à caractère personnel. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité et de protection des données personnelles de ces autres sites Web pour apprendre comment ils les recueillent et les utilisent.
6. Protection des données à caractère personnel
Le Site collecte des données à caractère personnel vous concernant, dans le respect la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.
Pour en savoir plus sur la façon dont nous collectons, utilisons et partageons vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
7. Droit applicable et litige
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
Tout désaccord ou litige découlant de l’utilisation du Site, sera, à défaut de solution amiable, soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Paris.